Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales à jour au 19 décembre 2014

Préambule

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
  • Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles POTATERIE, met à la disposition de toute personne navigant sur le site et/ou inscrite à la newsletter de POTATERIE (ci-après l’ « Utilisateur »), le site Internet dont l’adresse est la suivante : potatoyz.com (ci-après le « Site »).
  • La navigation sur le Site et l’inscription à la newsletter de POTATERIE (ci-après la « Newsletter ») impliquent adhésion entière et sans réserve aux présentes CGU.
  • POTATERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur en sera informé par tout moyen et est réputé avoir accepté les présentes CGU et ces modifications, le cas échéant.
  1. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site

POTATERIE

Société par Actions simplifiée

Enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n° 810 517 367

Dont le siège social est sis 225-227 rue Saint-Denis, 75002 Paris

Ayant pour Président Antoine VU

Courriel : contact@potaterie.com

Numéro de téléphone : +331 42 36 01 21

Directeur de la publication : Antoine VU

Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et le numéro de téléphone est le suivant : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

Email : Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

  1. UTILISATION DU SITE
  • Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des services et Contenus disponibles sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
  • En s’inscrivant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :
  • De s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU,
  • De ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui,
  • De ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site,
  • De respecter les autres Utilisateurs ;
  • De ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
  • De ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins,
  • De ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs, et plus généralement respecter aux droits et à la dignité des tiers,
  • De ne communiquer que des informations exactes, adéquates et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits et à la dignité des tiers,
  • De ne pas diffuser de contenu qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement tout Contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs,
  • De ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique,
  • De ne pas diffuser de contenu susceptible de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
  • De ne pas tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes,
  • De ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu violant tout logiciel, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • De ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) ou harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,
  • De ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • De ne pas dénigrer, porter atteinte au Site et/ou POTATERIE sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
  • Si, pour un quelconque motif, POTATERIE considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, POTATERIE peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
  1. INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
  • POTATERIE fournit un service Newsletter afin de permettre à l’Utilisateur de rester informé de l’actualité de POTATERIE.
  • Tout Utilisateur peut s’inscrire à ce service de Newsletter en indiquant son adresse e-mail ainsi que ses nom et prénom. A partir de la validation de l’inscription à la Newsletter, toute notification pourra être adressée à l’Utilisateur par e-mail.
  • L’Utilisateur peut, à tout moment, demander à s’inscrire ou à se désinscrire de la newsletter POTATERIE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@atomic-soom.com.
  • POTATERIE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
  • POTATERIE met à la disposition de ses Utilisateurs, de manière permanente, sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel accessible en cliquant sur le lien suivant : potatoyz.com/privacy/fr
  1. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS
  • Chaque Utilisateur s’engage ce que toutes les informations – y compris celles le concernant – qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes et de les remettre à jour régulièrement.
  • L’Utilisateur reconnait que POTATERIE ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. POTATERIE ne peut donc être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • En accédant à ce Site, vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, œuvres, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de POTATERIE et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de POTATERIE sous peine de poursuites judiciaires.
  • POTATERIE est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
  • Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie du Site et des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site Internet sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
  • L’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
  1. RESPONSABILITE
  • POTATERIE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
  • La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d’un défaut de fonctionnement du Site et/ou de la violation de ces CGU. POTATERIE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de l’Utilisateur.
  • POTATERIE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels.
  • POTATERIE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  1. LIENS
  • Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de POTATERIE.
  • Dans la mesure où POTATERIE ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que POTATERIE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.
  • POTATERIE ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
  1. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
  • L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site sans autorisation expresse et écrite de POTATERIE prise en la personne de son représentant légal.
  1. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES
  • POTATERIE et tous autres marques, logos, noms de produits ou services de POTATERIE sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques POTATERIE »). Sauf autorisation écrite et expresse de POTATERIE, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques POTATERIE.
  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
  • Les présentes GCU sont régies par le droit français.
  • Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. En cas d’échec de dette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
  1. CONTACT
  • POTATERIE peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse suivante : contact@potaterie.com